Résolution Article 34-1 · 16e législature
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Paul Lecoq
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 avril 2023, dernier acte publié : Décision (4 mai 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 mai 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 71, contre 199, abstention 6 · scrutin n° 1456