Résolution Article 34-1 · 16e législature

Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Assemblée nationale, 4 mai 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1456 : la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 71, contre 199, abstention 6, 276 votants

Renaissance0 · 106 · 1
Rassemblement National0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale47 · 0 · 0
Les Républicains0 · 11 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 27 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES16 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 4
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1456 du 4 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	106	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	41	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	47	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	27	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	1	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	16	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	1	4	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0