Résolution Article 34-1 · 16e législature
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (4 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47549, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).