Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 3 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 323 : sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021Lire tout

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