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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Assemblée nationale, 5 juin 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1770 : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Pour 74, contre 78, abstention 0, 152 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1770 du 5 juin 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour56000
Rassemblement National87contre01800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02900
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0800
Horizons et apparentés29pour6001
Écologiste - NUPES23contre01500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1100
Non inscrit5contre0100
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