Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (3 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47568, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).