Projet de loi ordinaire · 16e législature

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 23 juillet 2023

Assemblée nationale, 29 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2118 : l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Pour 77, contre 0, abstention 0, 77 votants

Renaissance33 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2118 du 29 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	33	0
Rassemblement National	88	pour	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	1
Les Républicains	62	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0