Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
En bref
Auteur
Déposé par William Martinet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 avril 2023, dernier acte publié : Décision (28 novembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 178, contre 161, abstention 10 · scrutin n° 3048