Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 24 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (28 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47669, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).