Résolution · 16e législature

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Assemblée nationale, 28 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3048 : l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Pour 178, contre 161, abstention 10, 349 votants

Renaissance0 · 100 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale68 · 0 · 0
Les Républicains0 · 30 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 29 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 2 · 2
Écologiste - NUPES16 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 3
Non inscrit0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3048 du 28 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	100	0	0
Rassemblement National	88	pour	46	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	68	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	30	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	29	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	2	2	0
Écologiste - NUPES	23	pour	16	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	9	0	3	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	2	0