Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

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Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 15 mars 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47778, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).