Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Loi n° 2023-1265 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna
Où en est le textePromulguédéposé le 15 mars 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1265publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 57, contre 0, abstention 4 · scrutin n° 2105