Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023

Assemblée nationale, 15 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2988 : l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Pour 85, contre 30, abstention 0, 115 votants

Renaissance38 · 0 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 20 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 6 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2988 du 15 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	38	0	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	20	0
Les Républicains	62	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	30	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0