Projet de loi ordinaire · 16e législature

L'industrie verte

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

11 sur 11, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 11 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 3 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 320 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 319 : sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 318 : sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 317 : sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 316 : sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 315 : sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 313 : sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 22 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 312 : sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 21 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 311 : sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Sénat · 20 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 309 : sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

11 scrutins