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Projet de loi ordinaire · 16e législature

L'industrie verte

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023

Sénat, 11 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 3 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

Pour 243, contre 17, abstention 83, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3 du 11 octobre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour131002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour1003

Assemblée nationale, 21 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2519 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Pour 217, contre 75, abstention 18, 310 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2519 du 21 juillet 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour88001
Rassemblement National88pour55000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07000
Les Républicains62pour17000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour31000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00100
Horizons et apparentés29pour26000
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0040
Non inscrit4pour0000

Sénat, 22 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 320 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour 251, contre 12, abstention 80, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 320 du 22 juin 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00631
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14pour13010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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