Résolution Article 34-1 · 16e législature
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 22 mai 2023 · dernier acte publié : Décision (7 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47955, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).