Résolution Article 34-1 · 16e législature

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Assemblée nationale, 7 juin 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1780 : la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 77, contre 120, abstention 8, 205 votants

Renaissance1 · 42 · 1
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 44 · 0
Les Républicains30 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 3
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1780 du 7 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	1	42	1	0
Rassemblement National	88	pour	43	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	44	0	0
Les Républicains	62	pour	30	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	3	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	3	0	0	0