Résolution Article 34-1 · 16e législature

Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Assemblée nationale, 7 décembre 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 3183 : la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 114, contre 151, abstention 2, 267 votants

Renaissance2 · 61 · 1
Rassemblement National48 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 39 · 0
Les Républicains50 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 26 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 10 · 0
Horizons et apparentés12 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3183 du 7 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	61	1	0
Rassemblement National	88	pour	48	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	39	0	0
Les Républicains	62	pour	50	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	26	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	10	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	12	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	4	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0