Résolution Article 34-1 · 16e législature
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti, Olivier Marleix et Annie Genevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 juin 2023, dernier acte publié : Décision (7 décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 décembre 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 114, contre 151, abstention 2 · scrutin n° 3183