Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 26 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 12 juillet 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (25 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-656publiée au Journal officiel le 26 juillet 2023
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 18 juillet 2023 : le Sénat a adoptépour 344, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 333
- Assemblée nationale, 20 juillet 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 260, contre 87, abstention 59 · scrutin n° 2444