Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 26 juillet 2023

Assemblée nationale, 20 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2444 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Pour 260, contre 87, abstention 59, 406 votants

Renaissance109 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 84 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 54
Les Républicains24 · 1 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)20 · 0 · 0
Horizons et apparentés26 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES18 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2444 du 20 juillet 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	109	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	84	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	54	1
Les Républicains	62	pour	24	1	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	20	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	26	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	18	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	8	0	0	0
Non inscrit	4	contre	1	2	0	0

Sénat, 18 juillet 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 333 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Pour 344, contre 0, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 333 du 18 juillet 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	3