Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2023-656 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (25 juillet 2023) · promulgation publiée le 25 juillet 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48392, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).