DéputéAncien mandat
Quentin Bataillon
Député · 1re circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé1re circonscription : Loire · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 106positions exprimées sur 4 072 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (27,2 %)Présence en commission123 / 272réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
1 106 positions publiées- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4052 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
- Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4050 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre31 mai 2024 · scrutin n° 4012 · résultat : rejetél'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour31 mai 2024 · scrutin n° 4011 · résultat : adoptél'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 10 mai 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
- Réforme du financement de l’audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond