Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 3 avril 2024

Assemblée nationale, 1er février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3334 : l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Pour 38, contre 4, abstention 1, 43 votants

Renaissance12 · 0 · 0
Rassemblement National5 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale2 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3334 du 1er février 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	12	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	5	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	2	0	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	28	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0