Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 29 septembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1270publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
Scrutins publics44 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 23 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 243, contre 100, abstention 1 · scrutin n° 8
- Assemblée nationale, 22 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 71, contre 34, abstention 0 · scrutin n° 3030
- Assemblée nationale, 12 décembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 148, contre 41, abstention 1 · scrutin n° 3205
- Sénat, 18 décembre 2023 : le Sénat a adoptépour 242, contre 98, abstention 0 · scrutin n° 104