Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 18 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 104 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPLire tout
• Sénat · 23 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 8 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPLire tout
• Sénat · 23 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 7 : sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPLire tout
• Sénat · 23 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 6 : sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPLire tout

4 scrutins