Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023

Sénat, 18 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 104 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour 242, contre 98, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 104 du 18 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	5

Assemblée nationale, 12 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3205 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 148, contre 41, abstention 1, 190 votants

Renaissance69 · 0 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 25 · 0
Les Républicains12 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés18 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3205 du 12 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	69	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	25	0	0
Les Républicains	62	pour	12	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	21	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	18	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0

Assemblée nationale, 22 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3030 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Pour 71, contre 34, abstention 0, 105 votants

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 26 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 5 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3030 du 22 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	36	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	26	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0

Sénat, 23 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 8 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour 243, contre 100, abstention 1, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 17 · 0
Groupe du RDSE13 · 2 · 1
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8 du 23 octobre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	contre	0	17	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	13	2	1	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1