Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Philippe Nilor
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2023, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (21 décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 160, contre 47, abstention 14 · scrutin n° 3081