Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (21 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48718, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).