Résolution · 16e législature

Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Assemblée nationale, 30 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3081 : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Pour 160, contre 47, abstention 14, 221 votants

Renaissance0 · 43 · 8
Rassemblement National38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale68 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 4 · 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 1
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3081 du 30 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	43	8	0
Rassemblement National	88	pour	38	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	68	0	0	1
Les Républicains	62	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	4	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	0	1	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0