Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Hetzel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 octobre 2023, dernier acte publié : Décision (7 décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 décembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 90, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3202