Résolution Article 34-1 · 16e législature

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Assemblée nationale, 7 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3202 : la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 90, contre 0, abstention 0, 90 votants

Renaissance11 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains29 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3202 du 7 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	11	0
Rassemblement National	88	pour	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	1
Les Républicains	62	pour	29	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0