Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 19 octobre 2023 · dernier acte publié : Décision (7 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48777, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).