Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Projet de loi de finances rectificative · 16e législature · premier acte : 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 novembre 2023) · promulgation publiée le 30 novembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48839, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).