Projet de loi de finances rectificative · 16e législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

4 sur 4, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 65 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénat · 20 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 55 : sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénat · 20 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 54 : sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénat · 20 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 53 : sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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