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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Assemblée nationale, 7 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3445 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Pour 80, contre 0, abstention 0, 80 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3445 du 7 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour19000
Rassemblement National88pour18001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains62pour4000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour14000
Socialistes et apparentés31pour5000
Horizons et apparentés30pour5000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit6pour1000
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