Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mai 2024En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 20 décembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2024)
Loi promulguéen° 2024-450publiée au Journal officiel le 22 mai 2024
Scrutins publics22 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 13 février 2024 : le Sénat a adoptépour 228, contre 98, abstention 14 · scrutin n° 118
- Assemblée nationale, 19 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 260, contre 259, abstention 30 · scrutin n° 3546
- Sénat, 9 avril 2024 : le Sénat a adoptépour 233, contre 109, abstention 2 · scrutin n° 174
- Assemblée nationale, 9 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 340, contre 173, abstention 30 · scrutin n° 3662