Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 mai 2024) · promulgation publiée le 21 mai 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49124, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).