Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 mai 2024

Assemblée nationale, 9 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3662 : l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Pour 340, contre 173, abstention 30, 543 votants

Renaissance151 · 2 · 4
Rassemblement National82 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 73 · 0
Les Républicains43 · 6 · 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 0 · 7
Socialistes et apparentés0 · 31 · 0
Horizons et apparentés23 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 15 · 5
Écologiste - NUPES0 · 21 · 0
Non inscrit3 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3662 du 9 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	151	2	4	0
Rassemblement National	88	pour	82	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	73	0	0
Les Républicains	61	pour	43	6	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	37	0	7	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	31	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	23	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	15	5	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	21	0	0
Non inscrit	7	pour	3	3	0	0

Sénat, 9 avril 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 174 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour 233, contre 109, abstention 2, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 11 · 2
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 174 du 9 avril 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	3	11	2	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1

Assemblée nationale, 19 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3546 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Pour 260, contre 259, abstention 30, 549 votants

Renaissance156 · 4 · 3
Rassemblement National0 · 84 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 74 · 0
Les Républicains42 · 3 · 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)38 · 1 · 8
Socialistes et apparentés0 · 31 · 0
Horizons et apparentés21 · 0 · 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 20 · 0
Écologiste - NUPES0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 21 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3546 du 19 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	156	4	3	1
Rassemblement National	88	contre	0	84	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	74	0	0
Les Républicains	62	pour	42	3	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	38	1	8	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	31	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	21	0	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	20	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	21	0	0
Non inscrit	6	pour	3	2	0	0

Sénat, 13 février 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 118 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour 228, contre 98, abstention 14, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 2
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE5 · 2 · 9
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 118 du 13 février 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	127	0	2	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	55	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	20	0	2	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	5	2	9	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	4	0	1	0