Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Loi n° 2024-345 du 15 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024

Assemblée nationale, 8 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3655 : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Pour 58, contre 0, abstention 10, 68 votants

Renaissance34 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3655 du 8 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	34	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	61	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	1
Horizons et apparentés	31	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0