Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale, 14 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3725 : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Pour 351, contre 153, abstention 3, 507 votants

Renaissance146 · 0 · 0
Rassemblement National76 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 73 · 0
Les Républicains53 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)39 · 1 · 2
Socialistes et apparentés0 · 30 · 0
Horizons et apparentés30 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 9 · 0
Écologiste - NUPES0 · 18 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3725 du 14 mai 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	146	0	0	1
Rassemblement National	88	pour	76	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	73	0	0
Les Républicains	61	pour	53	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	39	1	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	30	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	30	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	5	9	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	18	0	0
Non inscrit	7	pour	2	0	0	0

Sénat, 2 avril 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 168 : sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour 233, contre 99, abstention 7, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 62 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants52 · 1 · 2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 2
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE11 · 2 · 3
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 168 du 2 avril 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	129	0	0	4
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	62	0	2
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	52	1	2	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	20	0	2	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	11	2	3	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0