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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Prévenir les ingérences étrangères en France

Assemblée nationale, 5 juin 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4052 : l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Pour 66, contre 0, abstention 3, 69 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4052 du 5 juin 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour25000
Rassemblement National88pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0020
Les Républicains61pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour6001
Socialistes et apparentés31pour6000
Horizons et apparentés31pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Écologiste - NUPES21pour2000
Non inscrit7pour2000

Assemblée nationale, 5 juin 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4051 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 138, contre 10, abstention 1, 149 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4051 du 5 juin 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour46000
Rassemblement National88pour38000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0700
Les Républicains61pour14000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour18001
Socialistes et apparentés31pour8000
Horizons et apparentés31pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Écologiste - NUPES21abstention0010
Non inscrit7pour2000

Assemblée nationale, 27 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3587 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Pour 171, contre 25, abstention 4, 200 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3587 du 27 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour65000
Rassemblement National88pour46001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02500
Les Républicains61pour17010
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour13000
Socialistes et apparentés31pour11000
Horizons et apparentés31pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour7000
Non inscrit6pour1000
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