Prévenir les ingérences étrangères en France

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 200 : sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \rLire tout

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