Mikaele Seo

• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Contre21 juillet 2026 · scrutin n° 8432 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8431 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8430 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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• Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et FutunaProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelleProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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