Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 9 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 172 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grèveLire tout
• Sénat · 9 avril 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 171 : sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\rLire tout

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