Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Sénat, 9 avril 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 172 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Pour 211, contre 112, abstention 21, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 2 · 20
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 12 · 1
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 172 du 9 avril 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	abstention	0	2	20	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	3	12	1	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1