Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Thierry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 186, contre 0, abstention 27 · scrutin n° 3643