Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Assemblée nationale, 4 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3643 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Pour 186, contre 0, abstention 27, 213 votants

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale56 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES20 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3643 du 4 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	56	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	22	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	56	0	0
Les Républicains	61	abstention	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	16	0	1
Socialistes et apparentés	31	pour	14	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	20	0	0
Non inscrit	7	pour	2	1	0