Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 208 : sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesLire tout
• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 207 : sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesLire tout
• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 206 : sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesLire tout

3 scrutins