Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

En bref

Auteur

Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 28 mai 2024 : le Sénat a adoptépour 180, contre 136, abstention 8 · scrutin n° 204